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SAS au capital de 52 100 euros
Siège social : 13, rue de Liège 75009 Paris, FRANCE
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 481 141 125

Responsable éditorial : Max-Hervé Dujardin, Associé-fondateur
Email : DPO@bartle.fr
Site web : bartle.fr

Hébergement
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 059 500 € Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419

Développement
Bartle
13 rue de Liège – 75009 Paris 

Conditions d’utilisation
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Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site. 

Bartle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.bartle.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.bartle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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• Données personnelles et traitement

Bartle s’engage à offrir à ses clients le meilleur niveau de sécurité de leurs données personnelles pour les services qu’il leur procure. En assurant la protection des données personnelles transmises à Bartle et en vous apportant simplicité et transparence, nous gagnons votre confiance. 

Collecte des données
Dans le cadre de la réalisation de ses activités, Bartle collecte et traite certaines de vos données personnelles. La communication de vos données est volontaire et ne constitue pas une condition d’utilisation du site. Ces données personnelles sont recueillies directement, ou indirectement, auprès de vous.

Par exemple, Bartle collecte des informations vous concernant dans les cas suivants :

• Lors de la navigation sur notre site, y compris la version mobile ;
• Lors d’une demande de contact par un formulaire, ou à l’occasion d’une inscription à l’un de nos évènements ; 
• Lors de l’inscription à une newsletter ; 
• Lors du téléchargement de documents sur notre site ; 
• Lors d’un dépôt de candidature sur notre portail de recrutement. 

Données collectées
Les données que nous collectons : 

• Des informations relatives à votre identification : nom, prénom, civilité ;
• Des informations pour vous contacter : adresse, téléphone, e-mail ;
• Des informations professionnelles : entreprise, poste ;
• Les informations soumises avec les candidatures ;
• Des informations que vous ne rentrez pas directement : adresses IP, éléments du protocole http, empreinte de navigation sur le site, cookies.

Le caractère obligatoire des réponses vous est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractères personnel par la présence d’un astérisque à côte des champs concernées. En l’absence d’astérisques, les informations demandées sont facultatives. 

Bartle ne collecte pas des catégories particulières de données personnelles (« données sensibles ») sur son site. S’il apparaît nécessaire pour nous de collecter ou d’utiliser des données sensibles nous vous demanderions d’y consentir expressément. 

Nous sommes vigilants à la protection de la privée des mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.

Le traitement de données personnelles dans le cadre de nos missions
Dans le cadre de nos missions, nous sommes également susceptibles de traiter des données personnelles. Dans ce cas, les données sont exclusivement traitées dans la limite du cadre contractuel défini par la mission. Veuillez à vous référer à notre politique de protection des données pour connaitre les dispositions mises en œuvre afin de limiter l’accès aux données et garantir la confidentialité des informations traitées dans le cadre bien spécifique inhérent à nos prestations.

Base légale de traitement
Vos données personnelles ne sont traitées que dans les cas ou leur traitement repose sur un base légale précisé ci-dessous : 

• Le respect d’une obligation légale incombant à Bartle ;
• La protection des intérêts légitimes de Bartle ;
• L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ;
• Le consentement donné par la personne concernée par le traitement. 

Nous traitons vos données notamment afin de : 

• Réaliser des statistiques internes et des analyses, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés ; 
• Répondre à vos demandes d’informations ;
• Gérer vos demandes d’inscription à des conférences ou évènements ;
• Evaluer des candidatures et recruter ;
• Distribuer des newsletters, articles et informations. 

Destinataires
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Bartle. Bartle vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site.

Bartle s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Bartle peut être sollicité par les autorités afin de transmettre des données personnelles.

Bartle s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

Stockage des données
Bartle a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement de ses données en France. 

Durée de conservation
Bartle ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises.

Protection des données
Bartle garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, Bartle notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• d’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés ;
• d’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ; 
• d’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne ; 
• d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès ;
• d’un droit de suppression des données ;
• d’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif ; 
• d’un droit d’opposition au traitement ;
• d’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.

Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public (lutte contre la fraude et le financement du terrorisme), ou l’intérêt légitime, Bartle se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement).

Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Bartle peut soit :

• exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
• refuser de donner suite à ces demandes.

Toutefois, il incombe à Bartle de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

L’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :

• par voie postale, BARTLE, 13 Rue de Lièges, 75009 PARIS ; 
• par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : DPO@bartle.fr

Bartle dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à deux mois. 

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer vos droits par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de Bartle, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/modeles/courrier

Réaliser une réclamation
Si malgré toute l’attention que Bartle porte au traitement de vos données, vous constatez que les Bartle ne respecte pas votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

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