Janvier 2026 – Intensification prudentielle et ancrage structurel de l’ESG dans la supervision européenne

Cadre prudentiel et supervision bancaire

Cadre de consolidation prudentielle
EBA: Report on the Prudential Consolidation Framework
9 janvier 2026

Ce rapport de l’EBA constitue une revue critique du cadre de consolidation prudentielle tel qu’appliqué dans l’Union européenne. L’EBA y analyse les pratiques nationales relatives au périmètre de consolidation, aux exemptions prévues par le CRR, aux sous-groupes prudentiels et au traitement des entités non financières, holdings intermédiaires et véhicules spécifiques.

Le diagnostic est clair : la fragmentation des pratiques affaiblit la comparabilité prudentielle et peut masquer des risques significatifs au niveau des groupes bancaires complexes. Certaines structures permettent aujourd’hui de diluer le risque, de contourner partiellement la supervision consolidée ou de limiter la visibilité des autorités sur des poches de vulnérabilité.

L’EBA appelle donc à une clarification doctrinale et à un resserrement progressif des attentes superviseur, en lien avec la gouvernance de groupe, la transparence des structures juridiques et la cohérence des reportings COREP/FINREP.

Activités accessoires aux activités bancaires
EBA: Final Report on Guidelines on Ancillary Services Undertakings
9 janvier 2026

Ces guidelines précisent la définition et le périmètre des « ancillary services undertakings », c’est-à-dire les entités fournissant des services accessoires aux activités bancaires (IT, data, immobilier, services administratifs, leasing opérationnel). L’EBA vise à éviter que ces entités ne deviennent des zones de moindre supervision ou des vecteurs d’arbitrage réglementaire.

Le texte fixe des critères de qualification, des exigences de gouvernance et des attentes en matière de contrôle des risques, en soulignant la responsabilité du groupe bancaire dans la maîtrise des risques générés par ces structures périphériques.

Priorités de supervision bancaire 2026-2028
ECB: Supervisory priorities 2026-28: charting a course through turbulent waters
22 janvier 2026

La BCE définit ses priorités de supervision pour 2026-2028 dans un contexte marqué par l’incertitude géopolitique, les transitions structurelles (climat, digital) et la persistance de risques macro-financiers. Trois axes structurent la supervision : la résilience face aux chocs externes, la solidité des cadres de gestion des risques et la résilience opérationnelle et technologique.

Le document insiste sur l’intégration des risques géopolitiques et climatiques dans les stress tests, sur la robustesse de la gouvernance et sur la maîtrise des dépendances ICT, notamment vis-à-vis des prestataires tiers.

Succursales de pays tiers (TCB)
EBA: Final draft RTS on cooperation and colleges of supervisors for third-country branches
8 janvier 2026

Ces RTS précisent les modalités de coopération entre autorités compétentes pour la supervision des succursales de pays tiers, en particulier celles classées comme TCB de classe 1. Le texte encadre la création et le fonctionnement des collèges de superviseurs, les échanges d’informations et la coordination des actions de supervision.

L’objectif est de renforcer la surveillance transfrontière et de limiter les risques systémiques liés aux activités de banques non-UE opérant sur le marché européen.

ESG, climat et stabilité financière

Stress tests ESG
EBA: Joint Guidelines on ESG Stress Testing
8 janvier 2026

Ces lignes directrices constituent la première harmonisation européenne des stress tests ESG pour les banques et les assureurs. Elles définissent les principes méthodologiques, les horizons temporels et les exigences de gouvernance applicables aux exercices de stress ESG.
Les ESAs insistent sur l’intégration de ces stress tests dans les dispositifs existants (ICAAP, ILAAP, ORSA) et sur la capacité des établissements à documenter les hypothèses, limites de données et incertitudes des modèles.

Climat, liquidité bancaire et risque systémique
ECB: Climate change, bank liquidity and systemic risk (ECB Working Paper Series No. 3168)
8 janvier 2026

Ce working paper analyse empiriquement l’impact du risque de transition climatique sur la liquidité bancaire et le risque systémique, en s’appuyant sur des données du marché repo européen. L’étude montre que les banques les plus exposées aux secteurs intensifs en carbone supportent un coût de refinancement plus élevé, révélant un « premium climatique » déjà intégré par les marchés. En période de stress, cet effet s’amplifie, suggérant que le risque climatique peut devenir un amplificateur de tensions de liquidité et de contagion systémique.

Stratégie climat et nature
ECB advances climate and nature work after delivering on 2024-2025 plan
16 janvier 2026

Ce communiqué dresse le bilan du plan climat et nature 2024-2025 de la BCE et fixe les orientations futures. Il confirme l’intégration progressive des risques climatiques et de nature dans la politique monétaire, la supervision bancaire et l’analyse de stabilité financière. La BCE annonce un approfondissement des travaux sur les risques physiques, de transition et liés à la biodiversité, avec une attention accrue portée aux plans de transition des banques.

Greenwashing et allégations ESG
ESMA: Thematic Notes on Sustainability-Related Claims and ESG Strategies
14 janvier 2026

Ces notes précisent les attentes de l’ESMA concernant les communications et allégations ESG à destination des investisseurs. Elles identifient les pratiques à risque (claims vagues, absence de preuves, incohérences entre stratégie et reporting) et rappellent l’obligation de communications claires, équilibrées et vérifiables.

Résilience opérationnelle & digital

DORA – Oversight des prestataires TIC critiques
ESA: Memorandum of Understanding on the Oversight of Critical ICT Third-Party Providers under DORA
14 janvier 2026

Ce MoU (Memorandum of Understanding) formalise la coopération entre les ESAs et les autorités britanniques pour l’oversight des prestataires TIC critiques dans le cadre de DORA. Il encadre les échanges d’informations, les inspections et la coordination en cas d’incident majeur.

Marchés & gestion d’actifs

Fonds monétaires – stress tests de liquidité
ESMA: Final Report on Guidelines on Stress Test Scenarios under the MMF Regulation
Janvier 2026

Ce rapport met à jour les scénarios de stress applicables aux fonds monétaires, avec un recalibrage annuel des chocs de liquidité, de crédit et de retraits investisseurs. Il vise à renforcer la comparabilité des stress tests et la capacité de détection des vulnérabilités systémiques.